Règlements municipaux
Vous trouverez sous cette rubrique la version administrative de certains règlements municipaux.
- Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici.
- Le Village de Saint-Célestin n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.
- Les règlements peuvent être modifiés sans préavis. Contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté.
- Animaux
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Divers
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RÈGLEMENT NUMÉRO 402 (TRAITEMENT DES ÉLUS)
Ajouté le
03-06-2025 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 400 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 205 CONCERNANT LA RÉGIE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACQUEDUC
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 399 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT 398 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 396 RELATIF À L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU
Ajouté le
19-11-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 395 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DU VILLAGE DE SAINT-CÉLESTIN
Ajouté le
19-11-2024 -
Règlement numéro 394 décrétant une dépense de 6 221 856 $ et un emprunt de 6 221 856 $ pour la réalisation de travaux visant la mise aux normes - Site de traitement des eaux usées
Ajouté le
18-09-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 393 RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE
Ajouté le
19-06-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 392 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
Ajouté le
09-05-2024 -
RÈGLEMENT 390 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
25-01-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 389 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
14-12-2023 -
RÉGLEMENT NUMÉRO 388 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
14-12-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 379 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
Ajouté le
14-03-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 381 RELATIF À L'ÉPANDAGE SUR LE TERRITOIRE DU VILLAGE DE SAINT-CÉLESTIN
Ajouté le
15-02-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 378 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 377 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
Ajouté le
22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 376 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 205 CONCERNANT LA RÉGIE ET L'ADMINISTRATION DE L'AQUEDUC
Ajouté le
22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 375 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
22-12-2022 -
Règlement numéro 372 relatif au traitement des élus
Ajouté le
10-02-2022 -
Règlement numéro 370 modifiant le Règlement numéro 205 concernant la régie et l'administration de l'aqueduc.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement 368 relatif à la délégation de pouvoirs à la direction générale.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement numéro 367 déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022, ainsi que les conditions de leur perception.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement numéro 364 relatif à la tarification pour les feux de véhicules et les accidents routiers.
Ajouté le
09-09-2021 -
Règlement numéro 363 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 362 modifiant le règlement 339 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 361 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 355 délégation de pouvoirs 2021
Ajouté le
10-02-2021 -
Règlement numéro 354 taux taxes 2021
Ajouté le
10-02-2021 -
Règlement numéro 249 concernant les ventes de garage
Ajouté le
01-06-2009 -
Règlement numéro 153 sur le colportage
Ajouté le
06-04-1998 -
Règlement numéro 150 relatif au stationnement
Ajouté le
06-04-1998
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RÈGLEMENT NUMÉRO 402 (TRAITEMENT DES ÉLUS)
Ajouté le
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Licence pour les chiens
Le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (C. P-38-002, R.1), est entré en vigueur le 3 mars 2020.
Ce règlement prévoit l'obligation pour tout propriétaire ou gardien d'un chien de l'enregistrer auprès de la municipalité.
Le Conseil municipal a établi par règlement que le coût d'une licence pour un chien est de 25 $, la première année et de 20 $ annuellement les années subséquentes.
COMMENT SE PROCURER UNE LICENCE ET MODE DE PAIEMENT
Complétez le formulaire "Registre pour les chiens" et nous le retourner avec une photo du chien et un chèque au nom du Village de Saint-Célestin au montant de 25 $:
- Soit par envoi postal (570, rue Marquis, St-Célestin, Québec, J0C 1G0);
- Soit en mettant l'ensemble des documents, incluant le paiement par chèque dans une enveloppe et en déposant celle-ci dans la boîte sécurisée à l'intérieur (côté gauche du guichet automatique) à l'hôtel de ville. Sur réception des documents et du paiement, le médaillon vous sera acheminé par la poste.
- Les personnes désireuses d'effectuer un paiement comptant doivent communiquer avec nous par téléphone au 819-229-3642 pour prendre un rendez-vous (Covid-19).
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Projets de règlements (non en vigueur)
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Sécurité
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RÈGLEMENT NUMÉRO 387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 251 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
Ajouté le
04-10-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 386 MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ RM-2020
Ajouté le
04-10-2023 -
Règlement numéro 366 Règlement omnibus modifiant le Règlement général harmonisé RM-2020, le Règlement n°341 sur la prévention et la protection contre les incendies et le Règlement uniformisé n°359 concernant la garde des animaux.
Ajouté le
20-04-2023 -
Règlement numéro 358 modifiant le règlement général harmonisé no RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
03-02-2021 -
Règlement no 352 modifiant le Règlement harmonisé no RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
25-04-2023 -
Règlement no 347 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
Ajouté le
25-04-2023 -
Règlement numéro 341 relatif à la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
10-07-2019 -
Règlement numéro 258 concernant les nuisances
Ajouté le
30-08-2010 -
Règlement numéro 156 sur les sytèmes d'alarme
Ajouté le
06-04-1998 -
Règlement numéro 152 concernant les nuisances
Ajouté le
06-04-1998 -
Règlement numéro 151 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Ajouté le
02-03-1998
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RÈGLEMENT NUMÉRO 387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 251 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
Ajouté le
- Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
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Règlementation d'urbanisme
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Règlement numéro 391 modifiant le Règlement numéro 310 concernant le plan d'urbanisme
Ajouté le
03-04-2024 -
Règlement numéro 384 modifiant le règlement numéro 311 concernant le zonage et visant à assurer une concordance avec le plan d'urbanisme en matière de location d'une résidence principale ou secondaire pour un court séjour
Ajouté le
20-04-2023 -
Règlement numéro 383 modifiant le règlement numéro 310 concernant le plan d'urbanisme
Ajouté le
20-04-2023 -
Règlement numéro 382 relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire du Village de Saint-Célestin
Ajouté le
20-04-2023 -
Règlement numéro 350 modifiant le Règlement numéro 311 concernant le zonage visant à agerandir les limites du périmètre urbain et à modifier certaines zones du Village de Saint-Célestin.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 332 modifiant le Règlement numéro 311 concernant le zonage et ayant pour objet de modifier les limites des zones C-1 et I-2.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 324 concernant les usages conditionnels.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 314 concernant les conditions d'émission des permis et certificats.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 313 de construction.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 312 concernant le lotissement.
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 311 concernant le zonage (partie 2 de 2).
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 311 concernant le zonage (partie 1 de 2).
Ajouté le
24-03-2022 -
Règlement numéro 310 concernant le plan d'urbanisme.
Ajouté le
24-03-2022
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Règlement numéro 391 modifiant le Règlement numéro 310 concernant le plan d'urbanisme
Ajouté le
- Code d'éthique et de déontologie des employés-es
