Divers
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RÈGLEMENT NUMÉRO 402 (TRAITEMENT DES ÉLUS)
Ajouté le
03-06-2025 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 400 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 205 CONCERNANT LA RÉGIE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACQUEDUC
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 399 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT 398 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
17-12-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 396 RELATIF À L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU
Ajouté le
19-11-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 395 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DU VILLAGE DE SAINT-CÉLESTIN
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19-11-2024 -
Règlement numéro 394 décrétant une dépense de 6 221 856 $ et un emprunt de 6 221 856 $ pour la réalisation de travaux visant la mise aux normes - Site de traitement des eaux usées
Ajouté le
18-09-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 393 RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE
Ajouté le
19-06-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 392 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
Ajouté le
09-05-2024 -
RÈGLEMENT 390 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
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25-01-2024 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 389 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
14-12-2023 -
RÉGLEMENT NUMÉRO 388 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
Ajouté le
14-12-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 379 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
Ajouté le
14-03-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 381 RELATIF À L'ÉPANDAGE SUR LE TERRITOIRE DU VILLAGE DE SAINT-CÉLESTIN
Ajouté le
15-02-2023 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 378 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
Ajouté le
22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 377 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
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22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 376 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 205 CONCERNANT LA RÉGIE ET L'ADMINISTRATION DE L'AQUEDUC
Ajouté le
22-12-2022 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 375 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
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22-12-2022 -
Règlement numéro 372 relatif au traitement des élus
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10-02-2022 -
Règlement numéro 370 modifiant le Règlement numéro 205 concernant la régie et l'administration de l'aqueduc.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement 368 relatif à la délégation de pouvoirs à la direction générale.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement numéro 367 déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022, ainsi que les conditions de leur perception.
Ajouté le
15-12-2021 -
Règlement numéro 364 relatif à la tarification pour les feux de véhicules et les accidents routiers.
Ajouté le
09-09-2021 -
Règlement numéro 363 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 362 modifiant le règlement 339 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 361 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Ajouté le
26-08-2021 -
Règlement numéro 355 délégation de pouvoirs 2021
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10-02-2021 -
Règlement numéro 354 taux taxes 2021
Ajouté le
10-02-2021 -
Règlement numéro 249 concernant les ventes de garage
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01-06-2009 -
Règlement numéro 153 sur le colportage
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06-04-1998 -
Règlement numéro 150 relatif au stationnement
Ajouté le
06-04-1998
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