Demande de permis

Tout projet de construction, de reconstruction, de réparation, de rénovation, d'agrandissement, de modification, de transformation et d'addition d'un bâtiment nécessite l'obtention d'un permis.

Le permis vous assure de la conformité de votre projet à la réglementation municipale.


Processus d'approbation

L'analyse de votre demande de permis ne peut débuter qu'une fois que l'ensemble des documents requis auront été transmis.

Il est fortement recommandé de soumettre votre demande de permis le plus tôt possible, le délai d'émission du permis pouvant aller jusqu'à un maximum de 30 jours selon la période d'achalandage.

Nous vous rappelons qu'il est strictement défendu de débuter les travaux avant la délivrance du permis.


Comment soumettre une demande de permis ?

Pour soumettre une demande de permis, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir tous les renseignements, documents et plans nécessaires à l'étude de votre demande.

Pour télécharger le formulaire de demande de permis, cliquez ici.

Une fois le formulaire de demande dûment complété à votre écran, vous devez imprimer le formulaire, le signer et le dater. Par la suite, vous devez le transmettre accompagné de tous les documents requis à l'inspectrice en bâtiments aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

 Par la poste

MRC de Nicolet-Yamaska
257-1, rue de Mgr-Courchesne
Nicolet  (Québec)  J3T 2C1

Par courriel  am.desilets@mrcnicolet-yamaska.qc.ca 

Pour toute information liée à la réglementation et à l'obtention d'un permis, n'hésitez pas à communiquer avec notre inspectrice en bâtiments Mme Anne-Marie Désilets.

Vous pouvez également apporter l'ensemble de vos documents directement au bureau municipal, selon les heures régulières d'ouverture.

Notre personnel se fera un plaisir d'acheminer vos documents à l'inspectrice en bâtiments pour vous.

Anne-Marie Désilets
  • Anne-Marie Désilets, Inspectrice en bâtiments
  • Courriel