Gestion contractuelle
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Règlement numéro 397 modifiant le règlement numéro 339 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
19-11-2024 -
Règlement numéro 362 modifiant le Règlement numéro 339 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
29-06-2021 -
Règlement numéro 339 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
25-09-2019 -
Politique portant sur le traitement des plaintes
Ajouté le
06-05-2019 -
Rapport annuel 2024 relatif à l'application du règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
14-01-2025 -
Rapport annuel 2023 relatif à l'application du règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
16-01-2024 -
Rapport annuel 2022 relatif à l'application du règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
17-01-2023 -
Rapport annuel 2021 - Application du règlement de gestion contractuelle
Ajouté le
08-12-2022 -
Rapport annuel 2020 - Application du règlement de gestion contractuelle
Ajouté le
08-12-2022 -
Rapport annuel 2019 - Application du règlement de gestion contractuelle
Ajouté le
08-12-2022 -
Rapport annuel 2018 - Application du règlement de gestion contractuelle
Ajouté le
08-12-2022 -
Année 2024 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ pour un total de plus de 25 000 $
Ajouté le
15-01-2025 -
Année 2023 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ pour un total de plus de 25 000 $
Ajouté le
16-01-2024 -
Année 2022 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ pour un total de plus de 25 000 $
Ajouté le
19-09-2023 -
Année 2021 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ pour un total de plus de 25 000 $
Ajouté le
24-02-2022
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