Avis publics

Rôle d'évaluation triennal 2018-2019-2020

AVIS PUBLIC

RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL
2018-2019-2020
3ième exercice

Avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle triennal d'évaluation foncière du Village de Saint-Célestin sera, en 2020, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 510, rue Marquis, Village de Saint-Célestin, aux heures régulières d'ouverture.

Conformément aux dispositions de l'article 74 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
  • être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    M.R.C. de Nicolet-Yamaska
    257-1, rue de Mgr-Courchesne
    Nicolet (Québec) J3T 2C1
    Tél. : 819 293-2997
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 97-15 de la M.R.C. de Nicolet-Yamaska et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-Célestin, ce 4e jour de septembre 2019

Pascale Lamoureux
Directrice générale et secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Pascale Lamoureux, directrice générale et secrétaire-trésorière du Village de Saint-Célestin, certifie sous mon serment d'office avoir publié l'avis public ci-haut mentionné, en affichant copie de l'avis à deux endroits dans la municipalité, le 4 septembre 2019, entre 9 h et 17 h.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4 septembre 2019

Pascale Lamoureux
Directrice générale et secrétaire-trésorière