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AVIS PUBLIC_ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 390 DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL DIMMOBILISATION 2024-2025-2026
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 251 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 388 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 389 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR À LA DIRECTION GÉNÉRALE
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2025-2026
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 386 MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL HARMONISÉ RM-2020
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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 251 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
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AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2022
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AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 382, 383 ET 384