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Avis public - Règlement numéro 354 Déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation applicables pour l'exercice financier 2021, ainsi que les conditions de leur perception
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Avis public - Règlement numéro 355 Relatif à la délégation de pouvoirs à la direction générale
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Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2021
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Avis public - Dérogation mineure #2020-005
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AVIS PUBLIC - RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2021-2022-2023
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 353 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 343 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE 2020
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 352 MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ RM-2020 CONCERNANT LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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Avis public - Règlement numéro 351 modifiant le Règlement numéro 343 déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice 2020.
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Avis public - Modification au calendrier des séances ordinaires 2020
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Avis public - Dérogation mineure #2020-001
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