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RÈGLEMENT NUMÉRO 375 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023, AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 376 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 205 CONCERNANT LA RÉGIE ET L'ADMINISTRATION DE L'AQUEDUC.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 377 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 378 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À LA DIRECTION GÉNÉRALE.
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Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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AVIS PUBLIC - RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2021-2022-2023
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Avis public - Rapport financier 2021.
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Avis public - Règlement numéro 374 décrétant une dépense de 3 582 190 $ et un emprunt de 3 582 190 $ pour la réalisation de travaux.
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Avis public - Règlement numéro 373 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés-es
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