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Avis public - Règlement numéro 361 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.
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Avis public - Assemblée publique de consultation (Règlement numéro 361)
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Avis public - Règlement numéro 362 modifiant le règlement numéro 339 sur la gestion contractuelle
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Avis public - Rapport financier 2020
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Avis public - Règlement numéro 358 modifiant le règlement général harmonisé n° RM-2020 concernant la sécurité publique
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Avis public - Règlement numéro 354 Déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation applicables pour l'exercice financier 2021, ainsi que les conditions de leur perception
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Avis public - Règlement numéro 355 Relatif à la délégation de pouvoirs à la direction générale
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 353 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 343 DÉTERMINANT LES TAUX DES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE 2020
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 352 MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ RM-2020 CONCERNANT LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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Avis public - Règlement numéro 351 modifiant le Règlement numéro 343 déterminant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice 2020.
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