TONTE DE GAZON
TONTE DE GAZON
Voici un rappel de quelques articles du Règlement numéro 258 concernant les nuisances.
Article 9 VÉGÉTATION EXCESSIVE SUR UN TERRAIN CONSTRUIT : constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, sur un terrain construit, croître de l'herbe à une hauteur de plus de 15 centimètres.
Article 10 VÉGÉTATION EXCESSIVE SUR UN TERRAIN VACANT : constitue une nuisance le fait de ne pas procéder, pour la période allant du 1er mai au 30 septembre de chaque année, minimalement à une tonte mensuelle de la végétation présente sur un terrain vacant.
Article 28 MATIÈRES PROVENANT DES TERRAINS PRIVÉS : constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs, les rues, les sentiers, cours, terrains publics, places publiques et cours d'eau municipaux des feuilles mortes, gazon, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé.
