Cette section regroupe toute l'information relative à la gestion contractuelle au sein du Village de Saint-Célestin.
Pour consulter la réglementation sur la gestion contractuelle, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Règlement no 339 sur la gestion contractuelle
Règlement no 362 modifiant le Règlement no 339 sur la gestion contractuelle
Pour consulter les appels d'offres publics publiés par le Village de Saint-Célestin sur le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec, veuillez cliquer sur le lien suivant :
SECTION SPÉCIFIQUE À TOUT CONTRAT DE PLUS DE 121 200 $
Pour consulter la Politique portant sur le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Politique traitement des plaintes
Pour soumettre une plainte, veuillez télécharger le formulaire officiel de plainte adressé à un organisme public et le transmettre en conformité avec les dispositions prévues à la politique précédente.
- Pour toute information additionnelle concernant ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec la direction.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même contractant.
ANNÉE 2021
RAPPORT ANNUEL RELATIF À L'APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2018 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2019 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2020 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2021 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2022 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
RAPPORT ANNUEL 2023 - APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
